Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), quels avantages ?

Respect des obligations
Sauvegarde du patrimoine
Outil d'aide à la décision

Qu'est-ce qu'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?

Le PPPT est un rapport complet dans lequel se trouve la liste des travaux à prévoir. Son but est d’analyser l’état existant de la copropriété d’un point de vue sécurité et santé des occupants, sauvegarde du patrimoine, consommations énergétiques; et d’en déterminer les travaux prioritaires à entreprendre. Il permet également de favoriser la performance énergétique et la diminution des gaz à effet de serre. Il anticipe aussi la détérioration du bâtiment et garantit un entretien simple de la copropriété sur le long terme. Ce document est un outil d’aide et un facilitateur à la prise de décisions aux travaux collectifs. En bref, il permet de donner de la visibilité aux copropriétaires sur les travaux à engager en priorité dans les 10 ans à venir. 

Pourquoi faire un PPPT ?

Tout d’abord, pour toutes les raisons expliquées ci-dessus mais aussi car il est rendu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans : 
  • 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots 
  • 1er janvier 2024, «  » entre 51 et 200 lots 
  • 1er janvier 2025  »’ de moins de 51 lots. 

Pour rappel, l’urgence climatique est belle et bien présente, nous comptons 5,2 millions de passoires thermiques en France; mais aussi car 400 000 à 600 000 logements sont insalubres. Il est donc temps d’améliorer nos bâtiments. 

Quelles sanctions pour faute de PPPT ?

Si l’administration compétente (votre mairie) considère que la copropriété est trop dégradée, elle peut exiger la présentation du PPPT :
  • Si le PPPT est inexistant, l’administration pourra forcer la réalisation des études à réaliser pour le mettre en place.
  • Si le PPPT a été initié, elle pourra forcer l’exécution d’un plan de travaux, sur certains gestes ou sur l’ensemble du programme de travaux prévus pour les 10 prochaines années.

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